Les rapports de force avec les GAFA se multiplient ces derniers temps et il est difficile pour tout pays de réguler les nouveaux usages du numérique. Quelques jours après que Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, ait annoncé vouloir assigner en justice Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives », voilà qu’un accord vient d’être trouvé entre Facebook et la Sacem.

L’accord permettra aux 165 000 adhérents de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, de pouvoir être valorisés et rétribués lors de la diffusion de leur œuvres sur les plateformes Facebook, Instagram et Messenger ainsi que sur l’univers d’Oculus, société créatrice du casque de réalité virtuelle dont Mark Zucherberg s’était rendu propriétaire en 2014. Charge à Facebook de s’occuper de la rémunération auprès des artistes.

Le domaine de législation s’étend également aux catalogues de l’éditeur américain Wixen Music Publishing et de la Socan (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) dont la Sacem est gérante. Environ 180 territoires seront concernés par l’accord et de nouvelles solutions innovantes seront proposées pour gérer la diffusion des contenus originaux. Après Universal Music, Warner et maintenant la Sacem, Facebook vise désormais sur le dernier gros ayant droits : Sony.

Cependant, il est dit que toutes ces mesures visent à concurrencer Youtube. C’est une bonne nouvelle pour les artistes d’être enfin rétribués, aucun problème là-dessus. D’ailleurs, on ne sait encore quelle est la grille de rémunération et les modalités de rétribution. Mais s’il s’agit de se mettre au niveau de YT, nous allons être sûrement confrontés à des milliers de rejets de publication car nous n’aurons pas les droits d’utilisation des musiques.

Nous parlons ici de l’utilisation par les anonymes (et non des abus de marques) qui font vivre les plateformes tous les jours et des petits médias que nous sommes et qui ne pourront même pas promouvoir la musique sans se voir refuser des contenus spécifiques. C’est ce qui nous arrive régulièrement quand nous souhaitons parler en vidéo des artistes et de leurs musique. Nous ne souhaitons que faire notre travail et assouvir nos passions et pas nous approprier les œuvres de qui que ce soit. Le jour où Facebook ne souhaitera plus rétribuer les ayant-droits, ils feront comme les autres, ils interdiront les publications…

A suivre.

 

 

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